Qu’est ce qu’une Maison de santé pluri-professionnelle?

 

Depuis quelque temps , nous entendons ce terme de maison de santé dans toutes les bouches et sur tous les médias. Terme « à la mode » semble-t-il ! Mais que veut-il dire exactement?

Définition de « maison de santé pluriprofessionnelle  » suivant légifrance:

 » Une maison de santé est ( suivant l’article L6323-3 du code de la santé publique ) une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »

Pour traduire: une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Dans ce cas, la MSP est une équipe de soins composée de professionnels de santé médicaux et paramédicaux qui travaillent ensemble autour d’un projet de santé.

 » Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours.  »

Ce sont des soins de proximité c’est à dire la porte d’entrée dans le parcours de soin pour le patient.

 » Ces professionnels peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent. « 

C’est le cœur du sujet et le changement de paradigme qu’opèrent ces équipes de soins pluri-professionnelle : en se basant sur le diagnostic de territoire les professionnels de santé peuvent investir des champs plus larges de la santé: prise en charge coordonnée du patient, actions de prévention,  tout en étant rémunéré pour le temps passé qui ne peut être rémunéré à l’acte.

La prise en charge coordonnée du patient:

Cette prise en charge peut prendre différentes formes: elle peut aller de mise en place de réunions de concertation pluri-professionnelle, de consultations conjointes autour du patient, de protocoles de prise en charge pluri-professionnelle, d’éducation thérapeutique..

Les actions de prévention:

Ce peut être des actions de prévention sur un public cible ou l’organisation  de campagnes de vaccination ou de dépistage.

=> Il n’est donc pas du tout ici question de bâtiment. Le terme « maison » peut prêter à confusion mais il n’y a pas obligatoirement besoin d’un bâtiment commun pour que des professionnels de santé pratiquent l’exercice coordonné pluri-professionnel.

Il y a des maisons de santé multi-site : les professionnels exercent seuls et/ou dans des cabinets de groupe; ou mono-site : tous les professionnels sont regroupés au sein d’un même bâtiment.

L’exercice coordonné en Maison de santé:

Pour mettre en œuvre leur projet de santé, les professionnels passent un contrat avec la CPAM. Ce contrat leur permet de toucher une enveloppe financière ( = NMR Nouveaux Modes de Rémunération ) pour rémunérer les temps de travail tels que les réunions de concertations pluri-professionnelles, la rédaction de protocole , le temps de coordination…

Une maison de santé peut prétendre au NMR lorsqu’elle peut répondre à 3 critères socles:

  • L’accès au soin et la mise en place de plages de soins médicales non programmées
  • le Système d’Information partagé ( SI )
  • Une personne dédiée à la coordination de l’équipe

Le projet de santé de l’équipe est un document qui reprend le diagnostic en santé du territoire, les axes de travail vers lesquels l’équipe souhaite se diriger et les engagements communs qui rassemblent les professionnels de santé.

 » Le projet de  santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’Article L.1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. « 

Pour pouvoir toucher les NMR, les professionnels s’associent au sein d’une structure juridique qui s’appellent SISA ( Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires ).

Cette SISA permet aussi de poser les bases de l’organisation de l’équipe avec le comité de gestion et le règlement intérieur.

 

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