La SISA, Si tu veux de moi !

Que se cache-t-il sous cet acronyme barbare?

La SISA ou Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires est LA structure juridique incontournable de tout regroupement de professionnels de santé désireux de se coordonner.

Usines à gaz pour les uns , simple support juridique pour les autres; découvrons ensemble ce qu’est une SISA.

Pourquoi créer une SISA?

La SISA est la seule structure juridique qui permette de toucher l’enveloppe financière (= NMR Nouveaux Modes de Rémunérations) de l’assurance maladie.

Les SCP et les SEL ne sont pas pluri-professionnelles et les associations ne permettent pas de percevoir les revenus ni de les partager entre associés.

Qui peut être associé SISA?

Uniquement des professionnels de santé au sens du code de la santé publique, c’est-à-dire: médecins , auxiliaires médicaux et pharmaciens.

Les psychologues, ostéopathes ( professionnels réglementés du champ de la santé ) ne peuvent pas être associés dans la SISA mais peuvent participer au projet de santé.

La démarche:

Lorsque naît l’envie de se rassembler pour mieux se coordonner, la première étape est de créer une association. Cette association permet d’identifier les professionnels de santé intéressés et sert de support aux premières démarches du groupe.

Une fois que le groupe a écrit le projet de santé et que ce projet de santé a été validé par l’ARS, le groupe de professionnels de santé maintenant reconnu comme équipe de soin primaire peut réfléchir à créer une SISA.

Vient alors le temps d’une réflexion collective sur les règles du bien vivre ensemble. La rédaction des statuts et du règlement intérieur permet de mettre par écrit :

  • Quelle va être la rémunération des professionnels de santé?
  • Est elle égale d’une profession à l’autre?
  • Que va-t-on rémunérer?
  • Qui décidera lorsque des décisions seront à prendre?
  • A partir de quel montant les gérants doivent demander l’avis du comité de gestion ou de l’ensemble des associés?
  • ….

A noter: Des juristes spécialisés dans ce domaine sont à même de vous accompagner pour la création de la SISA et certaines ARS soutiennent financièrement les équipes.

 

Pour conclure : le passage de l’association de professionnels de santé en SISA permet de poser les règles de fonctionnement du collectif à travers l’écriture des statuts et du règlement intérieur.

 

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